Souhaitez-vous construire, modifier, ou agrandir votre terrasse ? La construction d’une terrasse ne se fait pas sur un coup de tête, elle nécessite au préalable des démarches administratives. Le non-respect de celles-ci, peut entraîner des sanctions sévères au propriétaire. Est-il possible de construire une terrasse sans autorisation ? Voici quelques éléments de réponse.
Les terrasses ne nécessitant pas d’autorisation
Si vous voulez construire une terrasse sans autorisation, vous devez connaître celles qui ne nécessitent pas de démarches juridiques.
Terrasses non couvertes et de plain-pied
Les terrasses apparentes et celles en rez-de-chaussée peuvent être construites librement quel que soit leur revêtement (bois, béton…) et leur surface. Elles sont habituellement mises en place sur une terre plate à moins de 60 cm du sol et ne demandent pas de fondation profonde. Dans le cas où vous choisissez ce type de terrasse pour votre jardin ou pour le rallongement de votre pièce de vie, aucune démarche administrative ne vous est imposée.
Cependant, si vous avez l’intention de construire un auvent sur une terrasse de plain-pied, vous serez obligé de prendre certaines mesures prescrites par la municipalité. De plus, certaines villes ont mis en place des ordonnances spécifiques dans le cadre de la construction de terrasses sur leurs territoires. Il est alors recommandé de contacter la mairie pour connaître les éventuelles démarches à entreprendre pour le projet de construction. Même s’il s’agit d’une maison neuve, le principe demeure inchangé.
Les terrasses soumises à autorisation
Si vous souhaitez aménager une terrasse sur un terrain en pente ou encore un étage, vous devrez forcément le notifier à la mairie en vue d’obtenir l’accord de construction. De plus, si la surface de la planche (la dalle) est inférieure à 20 m2 et que l’élévation est supérieure à 60 cm, vous devez déclarer les travaux à l’avance.
Le permis est aussi nécessaire dans le cas où la terrasse est remontée au-dessus de 60 cm, avec une superficie supérieure à 20 m2.
Terrasse sur étage
Une terrasse sur étage est un prolongement de la maison sur une partie du toit. Elle permet aussi d’agrandir un balcon. Comme ce type de construction fait monter l’emprise au sol de votre maison, il est indispensable de faire la demande du permis de construire terrasse à la mairie. Vous serez informé des pièces à fournir pour la constitution du dossier de demande.
Terrasse sur pilotis
Ce type de terrasse convient aux terrains en pente. Elle est légèrement surélevée et modifie l’emprise au sol de la maison. Sa construction requiert une solide fondation ainsi que la demande d’une autorisation. Lorsque la mesure de la terrasse est inférieure à 20 m2, il faudra juste faire une simple déclaration de travaux. En revanche, pour une plus grande superficie, un permis de construire est indispensable.
Toiture-terrasse
Ce sont des constructions qui ne nécessitent pas d’autorisation puisqu’ils ne modifient pas l’emprise au sol. Néanmoins, il est recommandé de contacter la mairie, car certains aspects juridiques de l’habitat risquent d’engendrer des démarches spécifiques.
En somme, vous savez désormais dans quel cas construire une terrasse sans l’accord de l’autorité publique. Toutefois, quel que soit le type de terrasse que vous choisissez, assurez-vous qu’elle soit conforme au Plan Local d’Urbanisme (PLU) de votre localité.