Vous trouverez ici un exemple de lettre de résiliation de contrat de construction ainsi que quelques conseils pour en rédiger une efficacement. Jetez-y un coup d’œil.
Dans de nombreux cas, les contrats convenus ne sont pas ou ne peuvent pas être suivis pour certaines raisons. Si certains rappels peuvent être utiles, ils ne permettent pas toujours de faire le travail, et c’est alors qu’il n’y a pas d’autre option que de résilier un contrat qui ne fait que consommer du temps et ne donne pas de résultats. Il en va de même pour un contrat de construction. Toutefois, il est important de savoir que la résiliation d’un contrat n’est pas aussi simple que l’envoi d’une lettre de résiliation. Il y a certains points qui doivent être gardés à l’esprit lors de l’envoi d’une lettre de résiliation d’un contrat de construction
Il y a des points spécifiques à la résiliation d’un contrat de construction.
- Il y a des clauses de résiliation spécifiques qui sont énoncées dans un contrat, et c’est la violation de ces clauses qui peut vous permettre de résilier le contrat.
- Certains contrats de construction peuvent énoncer une clause qui vous oblige à fournir un préavis avant d’envoyer une lettre de résiliation. Si cet avis n’est pas pris en compte, vous pouvez alors être autorisé à résilier le contrat.
- Si une clause stipule qu’un préavis est impératif avant l’envoi de la lettre de résiliation et que vous ne le faites pas, vous pouvez être amené à payer une pénalité, c’est pourquoi il est important de s’assurer que vous êtes autorisé à envoyer une lettre de résiliation de contrat.
Une fois que vous êtes sûr que vous êtes autorisé à envoyer à travers une telle lettre, voici un exemple qui vous aidera à en rédiger une.
Échantillon
Lors de la rédaction d’une lettre de licenciement, outre les points susmentionnés, il y a également certaines choses à faire et à ne pas faire qu’il faut respecter. Tout d’abord, la lettre est un document juridique formel, et doit donc être rédigée de manière professionnelle. Elle doit être courte et ne doit en aucun cas tourner autour du pot. Mentionnez la date à laquelle la lettre a été rédigée, ainsi que la date à partir de laquelle le licenciement prendra effet. Si le licenciement est immédiat, vous pouvez simplement mentionner « avec effet immédiat ». Veillez à ce qu’elle soit signée et vous soit retournée pour qu’elle soit valable.
Si vous n’êtes toujours pas sûr du processus de rédaction d’une telle lettre, il est préférable de faire appel à un conseil juridique à cet effet afin d’éviter toute forme de confusion.
Disclaimer: Cet article est uniquement destiné à des fins d’information et n’a pas pour but de remplacer les conseils d’un expert juridique.